La politique de la société Mélanie Ferreira s’appuie sur le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que sur le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Mélanie Ferreira ne collecte et ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui vous sont exposées ci-après.
1 – Mélanie Ferreira traite vos données dans le cadre de l’exécution du formulaire de contact mis à votre disposition.
Les catégories de données sont les suivantes :
- Nom
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.
2 – Mélanie Ferreira réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, nous nous assurons de disposer d’un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par Mélanie Ferreira sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct.
- Organiser des jeux concours
- Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement
- Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer notre offre et relation client
- Superviser le dispositif de facturation
- Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires
- Gérer les activités publicitaires digitales
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
3 – Mélanie Ferreira traite par ailleurs vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
- Répondre au droit de communication des autorités
- Tenir à jour sa comptabilité et la communiquer à ses services comptables, experts-comptables, commissaire aux comptes et répondre à toute demande de l’administration fiscale dans le cadre de ses prérogatives
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Mélanie Ferreira de répondre à ses obligations légales.
4 – Enfin Mélanie Ferreira est susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans l’hypothèse où elle viendrait à commercialiser les statistiques ainsi obtenues, elle s’assurerait de l’anonymisation totale de vos données avant transmission.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de Mélanie Ferreira et à ses sous-traitants, tels que son hébergeur.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Mélanie Ferreira, lorsque ceux-ci interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir de manière express.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Mélanie Ferreira privilégie un traitement des données collectées sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où tel ne pourrait être le cas, Mélanie Ferreira s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment en s’assurant d’un niveau de protection se rapprochant du RGPD (Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016).
Ainsi, si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, Mélanie Ferreira leur fera préalablement signer les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, à l’adresse suivante : melanie.ferreirareflexo@gmail.com.
Votre demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
Mélanie Ferreira s’engage à traiter votre demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France dont l’adresse postale est : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – Procédure réclamation auprès de la CNIL
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Mélanie Ferreira s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Un mot sur les cookies
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Site présente, à la première connexion de l’Utilisateur, les différents types de cookies Mélanie Ferreira ou ses partenaires tiers sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’Utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’apposition des cookies dans leur ensemble ou type par type.
Votre acceptation de la présente politique.
L’Utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de consulter la présente politique de protection de ses données à caractère personnel dès son accès au site, ainsi qu’à tout moment au cours de sa consultation via l’onglet Politique de protection des données Il a expressément accepté celle-ci, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa première consultation du Site, une trace numérique de cette acceptation est conservée par Mélanie Ferreira et un exemplaire dans un format pérenne lui a été adressé par courriel sur son adresse de contact.